INFORMATIONS VENANT EN COMPLEMENT DU GUIDE DU CREATEUR D'ENTREPRISE
Le guide du Créateur d'Entreprise demeure l'outil indispensable, de par sa logique et son articulation, afin que vous puissiez intégrer tous les paramètres et ne rien oublier.
Toutes les informations présentes sur le site constituent un complément vous permettant de suivre l'actualité de la Création d'Entreprise. Il faut les replacer dans le cadre de votre Guide régional du Créateur d'Entreprise que vous avez commandé.
Si ce n'est déjà fait, cliquez sur "Suivez le GUIDE" dans la barre en haut à gauche et sélectionnez la zone géographique de votre région (ou la plus proche). Puis cliquez sur "commander le guide" et suivez les instructions.
Chiffres novembre 2008 : le nombre de créations d'entreprises en hausse de 0,6%
Le nombre de créations d'entreprises en France a augmenté de 0,6% en novembre par rapport au mois d'octobre, en données corrigées des variations saisonnières, après s'être replié de 1,2% (chiffre révisé) le mois précédent. Source : communiqué insee du 17 décembre 2008
L'Agefiph lance un plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées
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L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) va engager, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans, un Plan de soutien à l'emploi des travailleurs handicapés mobilisant 130 millions d'euros. Ce plan prévoit notamment de nouvelles dispositions pour la création d'activité :
- développement de la nouvelle offre de services (garantie bancaire, assurance, suivi post-création)
et de la mobilisation des opérateurs qui accompagnent les personnes handicapées. L'ensemble du territoire sera couvert.
- adaptation de l'intervention de l'Agefiph aux besoins issus du statut d'auto-entrepreneur.
http://www.agefiph.fr/upload/files/1226590062_CP%20Plan%20de...
Source : Communiqué de presse de l'Agefiph - 13/11/2008 relayé par l'APCE : www.apce.fr |
Création d'entreprises : chiffres d'octobre 2008
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Sur la période de janvier à octobre 2008, le nombre de créations d'entreprises s'est accru de 4,3 % au regard de la période équivalente en 2007. Ainsi, 283 555 entreprises ont été créées durant les dix premiers mois de l'année 2008.
Source : note mensuelle de conjoncture de l'APCE « Création d'entreprises : chiffres d'octobre 2008 » (chiffres issus de la base de données Sirene de l'Insee et traités par l'APCE).
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L'extension du dispositif des contrats de transition professionnelle
Le président de la République a présenté, le 25 novembre dernier lors d'un déplacement à Valenciennes, les modalités d'extension du contrat de transition professionnelle. Expérimenté depuis 2006 dans 7 bassins d'emploi, ce dispositif s'adresse aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés. 18 nouveaux bassins d'emploi particulièrement touchés par la crise vont être concernés par le contrat de transition professionnelle.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/ex...
Source : Communiqué du Gouvernement – 25/11/2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr
info relayée par l'APCE 26/11/08
Exercice d'une petite activité réduite à fin d'insertion
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 autorise l'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion et bénéficiant d'un accompagnement en matière administrative et financière assuré par une association agréée.
Un décret précise les modalités d'application de cette mesure expérimentale prévue jusqu'au 31 décembre 2010.
Sont concernées les activités économiques suivantes :
- l'importation, la fabrication, et la vente de produits alimentaires ou artisanaux,
- la vente d'objets de récupération,
- les petites activités de voisinage : petits travaux manuels domestiques, services rendus à l'occasion d'événements familiaux, aide à la lecture ou à l'écriture.
Le montant annuel de revenus tirés de l'exercice de ces activités ne doit pas dépasser 4 489 euros en 2008.
L'exercice de ces activités doit être déclaré au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Une déclaration d'exercice cosignée par la personne et l'association agréée doit également être déposée au CFE, et une copie de ce document doit être transmise à l'Urssaf et à l'Assedic.
Sous réserve de remplir ces différentes conditions, l'affiliation au régime général de la sécurité sociale est ouverte pour une durée maximale de 5 ans.
Les cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail et des maladies professionnelles dues au titre de l'exercice d'une activité économique réduite à fin d'insertion sont égales à 5 % des recettes hors taxes réalisées, déduction faite des frais liés à l'exercice de l'activité et des frais liés à la conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise.
Le décret précise par ailleurs la procédure d'agrément des associations accompagnant ces personnes et les modalités de cessation de l'application de ce régime dérogatoire.
Source : décret n°2008-1168 et arrêté du 12 novembre 2008, JO du 14 novembre 2008, p.17 398
info relayée par l'APCE
Création d'entreprises : chiffres de septembre 2008
De janvier à septembre 2008, 254 955 nouvelles entreprises ont été enregistrées en France. Au regard de la période équivalente de l'année précédente, ce nombre de créations d'entreprises a augmenté de 5,6 %. Cette croissance peut varier de manière importante selon les régions ou les secteurs d'activité.
Source : note mensuelle de conjoncture de l'APCE « Création d'entreprises : chiffres de septembre 2008 » (chiffres issus de la base de données Sirene de l'Insee et traités par l'APCE).
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Régime Micro Social
Une circulaire de l'Acoss apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie ayant un impact sur le recouvrement des cotisations sociales. Elle revient notamment sur le nouveau régime micro-social et sur l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu applicables aux auto-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2009.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2008-077.pdf
Source : circulaire Acoss n°2008-077 du 13 octobre 2008
Temps partiel pour Création ou Reprise d'Entreprise
Les salariés qui souhaitent consacrer du temps à la préparation de leur projet de création ou de reprise d'entreprise peuvent demander à bénéficier d'un temps partiel ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser ce congé ou temps partiel s'il estime qu'il peut entrainer des conséquences préjudiciables pour l'entreprise. Dans ce cas, le refus et son motif doivent dans les 30 jours être notifiés au salarié, sous peine de nullité.
Dans cette affaire, deux salariées d'une entreprise avaient demandé le bénéfice d'un temps partiel pour création d'entreprise. Leur employeur leur ayant accordé un congé à temps plein au lieu du temps partiel demandé, elles ont saisi les tribunaux. La cour de cassation considère que la décision d'accorder un congé à temps plein au lieu du temps partiel demandé équivaut à un refus de la demande des salariées, qui aurait dû être motivé et leur être notifié. En l'absence de tels éléments, le refus est nul et la demande de temps partiel doit être considérée comme acceptée.
Source : décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 24 septembre 2008, pourvoi n° W 06 44 939 - info relayée par l'APCE
Simplification de la tenue des assemblées générales dans les SARL (Art. 56)
Pour tout savoir sur la mesure de simplification du fonctionnement des assemblées générales dans les SARL, introduite par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, un document présente :
- le champ d'application de la mesure,
- un comparatif avant/après,
- sa date d'entrée en vigueur,
- et une illustration de la mesure.
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source APCE
Nouvelles modalités de financement des frais de stage de préparation à l'installation des nouveaux artisans (Art.12)
Pour tout savoir sur les nouvelles modalités de financement des frais de stage de préparation à l'installation de nouveaux artisans, instaurées par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, un document présente :
- le champ d'application de la mesure,
- un comparatif avant/après,
- sa date d'entrée en vigueur,
- et une illustration.
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source APCE
Instauration d'une procédure de rescrit en faveur des travailleurs non salariés (Art. 5)
Pour tout savoir sur la nouvelle procédure de rescrit introduite en faveur des travailleurs non salariés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, un document présente le champ d'application de la mesure.
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source : APCE
Kit d'orientation pour les porteurs de projet en commerce équitable
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La Plate-forme pour le commerce équitable (PFCE) vient d'éditer un document qui répond aux principales questions liées à la création d'activité dans ce secteur.
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source : APCE
La création d'entreprises en juillet 2008.
29 121 entreprises ont vu le jour en juillet 2008, ce qui représente une hausse de 5 % par rapport à juillet 2007. La comparaison des 7 premiers mois de l'année 2008 avec la période équivalente de l'année 2007 montre, quant à elle, une croissance de 7,5 % du nombre de créations. A noter : le zoom de la note de conjoncture de juillet est consacré au secteur des services aux entreprises, qui représente 22 % des créations.
Lire le document
source APCE
Précisions sur Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet à une personne de tester une activité économique au sein d'une structure d'accueil (ex. : couveuse d'entreprises), tout en bénéficiant d'un programme de préparation à la création/reprise d'entreprise et à la gestion. Pendant la durée de ce contrat, le porteur de projet relève du régime général de la sécurité sociale. Une circulaire de l'Acoss précise ce dispositif. Elle revient notamment sur les modalités de calcul de la cotisation accidents du travail applicables depuis le 1er février 2008 en l'absence de rémunération versée au porteur de projet par la structure d'appui.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2008-066.pdf
Source : circulaire n° 2008-066 du 28 juillet 2008 - info relayée par l'APCE
http://www.apce.com/pid6093/exercer-autrement.html
Quel statut social pour l'entrepreneur individuel ?
http://www.inforeg.ccip.fr/Quel-statut-social-pour-l-entreprise-individuelle--fiche-113-5919.html
La nouvelle procédure de rupture négociée
Précisions sur les nouvelles modalités de rupture du contrat de travail
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a modifié les règles relatives au licenciement.
Il est désormais possible pour un salarié et son employeur de rompre, d'un commun accord, un contrat à durée indéterminée en concluant une convention de rupture. Un décret précise que cette convention doit être homologuée par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu où est établi l'employeur. Un arrêté présente un modèle de formulaire de demande d'homologation de cette rupture.
Par ailleurs, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Son montant ne peut être inférieur à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté. Ce montant minimum s'applique désormais quel que soit le motif de licenciement.
D'autres précisions concernant la procédure de licenciement sont également apportées par ces textes.
Source : décret n°2008-715 et arrêté du 18 juillet 2008, JO du 19 juillet 2008, p.11 589 et 11 593
Projet de loi de modernisation sociale
Le projet part en discussion devant le sénat dès le 1er juillet 2008.
Voici une synthèse de ce qui a été voté et modifié par le parlement : ici
source APCE
Création d'entreprises : chiffres de mai 2008
Avec 152 589 nouvelles entreprises enregistrées en France de janvier à mai 2008, le nombre de créations s'est accru de 8,9 % au regard de la période équivalente de l'année 2007.
L'augmentation du nombre de créations est généralisée à la plupart des secteurs d'activité. Le secteur des hôtels, cafés et restaurants compte parmi les évolutions les plus favorables avec une croissance de 15 %.
Source : note mensuelle de conjoncture de l'APCE « Création d'entreprises : chiffres de mai 2008 » et « Insee Conjoncture : Informations rapides » n° 159 (16 juin 2008).
http://www.apce.com/cid76348/creation-d-entreprises-chiffres-de-mai-2008.html
10ème édition du Salon des micro-entreprises
Date : du 14/10/2008 au 16/10/2008
Lieu : Palais des Congrès - Porte Maillot - Paris
Thème : Création d'entreprise
Type : Salon
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Adapter son régime matrimonial à sa vie professionnelle
ici - source : la tribune du 29/06/07